Ce service est édité par EFI Marketing, éditeur du site internet seniors-mutuelle-sante.fr.EFI Marketing, SAS à conseil d’administration au capital de 100€.
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QUI SOMMES-NOUS
La société EFI Marketing est une agence Marketing qui édite des sites internet et gère leur publicité afin de promouvoir l’activité de ses clients.La société EFI Marketing propose sur ses Sites la fourniture d’informations en ligne relatives à des produits d’assurance émanant de distributeurs d’assurances tels que des assureurs, mutuelles ou courtiers (ci-après les « Partenaires Assureurs » dont la liste est affichée aux présentes), afin de vous permettre de comparer leurs tarifs et garanties selon des critères que vous aurez choisis (ci-après le « Service »).
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE EFI Marketing
I- OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation des Sites et de la fourniture du Service.
II- UTILISATION DU SERVICE
Description du Service
Dans le cadre du Service, nous vous mettons à disposition plusieurs outils pour vous permettre de trouver un produit d’assurance qui correspond au mieux à vos besoins en matière de garanties.Pour cela, le Service que nous vous proposons consiste :
à vous mettre en relation avec les Partenaires Assureurs que vous aurez choisis après avoir comparé les différentes offres d’assurance affichées ;
dans le cas où vous n’auriez pas trouvé d’offre d’assurance correspondant à vos besoins, à transmettre vos coordonnées à d’autres Partenaires Assureurs afin de vous permettre d’accéder à un panel plus large d’offres d’assurance et de trouver une couverture qui correspond le mieux à vos besoins.
Notre rôle dans le cadre de la fourniture du Service
En notre qualité de fournisseur d’information permettant la comparaison des produits d’assurance, nous exerçons une activité d’intermédiaire en assurance, et à ce titre ;
Nous respectons les obligations légales et réglementaires incombant aux intermédiaires (capacité, honorabilité, exactitude et clarté de l’information.
Vous pouvez vous adresser à la direction du contrôle des pratiques commerciales par courrier au 61, rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09En tant qu’intermédiaire, nous établissons notre conseil sur la base des informations que vous nous transmettez, et ce, dans le but de vous afficher des offres d’assurance cohérentes avec ces informations et vous permettre d’entrer en relation avec le ou les Partenaire(s) Assureur(s) de votre choix.Une fois entré en relation avec un Partenaire Assureur celui-ci sera le plus à même de vous fournir un conseil et des informations plus poussées sur le produit d’assurance en identifiant vos besoins en détail afin de vous accompagner dans la souscription.
Affichage des offres d’assurance
Les offres d’assurance qui vous sont communiquées dans le cadre du Service sont les offres des Partenaires Assureurs ayant accepté de présenter une offre pour votre profil. Ces offres d’assurance sont restituées par ordre de prix, de la moins chère à la plus chère, taxes incluses, hors éventuels frais de gestion, indiqués en-dessous des prix.Ainsi, certains profils peuvent ne pas se voir proposer d’offres d’assurance par nos Partenaires Assureurs.Les prix et garanties sont identiques sur les sites des Partenaires Assureurs, sans surcoût, ni commission.De par la nature même du métier d’assurance, le nombre d’assureurs et les tarifs affichés peuvent varier selon vos besoins et votre profil. Les offres affichées sont celles qui se rapprochent le plus des critères que vous avez renseignés sur le formulaire parmi les offres de nos Partenaires Assureurs.Toutes les offres présentées sont mises à jour en temps réel par protocoles Web Services ou à réception d’éventuelles modifications de la part des Partenaires Assureurs. Ainsi, dans le cadre de la fourniture du Service, nous ne comparons pas tous les organismes assureurs, bien que nous fassions nos meilleurs efforts pour être en mesure de proposer des offres au nombre de profils le plus large possible.Nos Partenaires Assureurs sont en revanche tous des organismes assureurs reconnus, et vous offrent une vision représentative du marché par rapport à votre profil.
Souscription aux offres d’assurance des Partenaires Assureurs
Lorsque vous entrez en relation avec un Partenaire Assureur, nous n’intervenons pas dans cette relation et nous sommes totalement étrangers à votre éventuelle souscription d’un contrat d’assurance. Les Partenaires Assureurs distribuent leurs produits d’assurance en toute autonomie et vous sont redevables de toutes les informations, documentations et tous les conseils dont vous avez le droit.
Gratuité du Service
Pour vous offrir un service de qualité et gratuit, nous sommes rémunérés par les Partenaires Assureurs dans le cadre de la fourniture du Service et notamment votre mise en relation avec ces derniers.Dans ce cadre, nous travaillons avec les Partenaires Assureurs, listés ci-dessous par domaine d’assurance.
Vous nous transmettez les informations relatives à votre recherche d’offres d’assurance via notre formulaire. Vous êtes responsable de la vérification de l’exactitude des informations qui nous sont transmises et vous devez corriger les éventuelles erreurs que vous êtes susceptible d’identifier.En effet, la validité des offres d’assurance présentées est conditionnée à l’exactitude des informations que vous nous transmettez.Notre responsabilité ne peut pas être engagée au titre de la souscription d’un contrat d’assurance avec l’un de nos Partenaires Assureurs ainsi qu’au titre de l’exécution ou la gestion d’un tel contrat. En effet, nous n’intervenons pas dans votre relation avec nos Partenaires Assureurs, ni dans le cadre de la fourniture de la documentation contractuelle, ni dans le cadre de la contractualisation, des appels de cotisation, des encaissements des primes, de la réception des déclarations de sinistre ou le suivi des procédures d’indemnisation.
IV – DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHT
Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, sons, mis en ligne sur les Site sont, sauf mentions particulières, la propriété de la société EFI Marketing SAS.En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et / ou reproduction, intégrale ou partielle, de l’un des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de la société EFI Marketing SAS, est interdite.
VI – DISPOSITIONS FINALES
Les présentes CGU sont rédigées en langue française et sont soumises au droit français.Si une partie des dispositions des présentes CGU devait s’avérer invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, ces dispositions seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.
